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CLCV SARTHE

Un duplicata de la carte grise peut être obtenu en ligne

13 Juin 2017 , Rédigé par le particulier Publié dans #Consommation, #Cadre de Vie

 

En cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise), les propriétaires de voitures ou de deux-roues peuvent dorénavant présenter une demande de duplicata directement sur internet.

 

Il est désormais possible d'obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule (ex carte grise) en ligne, sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou via FranceConnect.

 

Une démarche 100 % en ligne

Pour recevoir un duplicata de sa carte grise, le demandeur doit créer un compte sur le site web de l'ANTS ou s'identifier par FranceConnect. Après avoir activé son compte, il doit renseigner le numéro d'immatriculation de la voiture ou du deux-roues concerné et le code confidentiel fourni lors de l'envoi de l'ancien certificat d'immatriculation.

Une fois cette démarche effectuée, le demandeur obtient un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer. Ce document lui permet de circuler avec le véhicule dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.

Dans le cas où le propriétaire du véhicule n'obtient pas de certificat provisoire d'immatriculation, il peut rouler pendant un mois à partir de sa demande de duplicata. En cas de contrôle, il devra également présenter le justificatif du vol, de la détérioration ou de la perte. S'il ne peut pas faire la démarche sur internet, le propriétaire du véhicule peut se rendre en mairie ou en préfecture où il sera aidé.

À défaut de pouvoir faire lui-même sa demande de duplicata par voie électronique, le propriétaire peut bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de demande de duplicata et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration.

Des justificatifs sont à conserver

En cas de demande de duplicata, le propriétaire est tenu de conserver et de tenir à la disposition de l'administration : un justificatif d'identité (carte d'identitépasseport..., la preuve d'un contrôle technique, et selon la situation un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou le certificat d'immatriculation détérioré, qu'il doit garder pendant les 5 ans qui suivent la délivrance du duplicata.

Pour mémoire : le prix du duplicata de la carte grise dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vit le demandeur.

Stéphanie Alexandre

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