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CLCV SARTHE

Articles avec #logement social tag

HLM : sous-occupation et libération des lieux

5 Juillet 2017 , Rédigé par droit finance.net Publié dans #Logement, #Logement social

En cas de sous-occupation de son logement HLM, un occupant se voit proposer un relogement. La procédure applicable suit les règles suivantes. Définition de la sous-occupation Selon la réglementation (article R 641-4 du Code de la construction et de l'habitation),...

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VOUS AVEZ DES VOISINS BRUYANTS ET N'ARRIVEZ PAS À RÉGLER LA SITUATION AMIABLEMENT

29 Mai 2017 , Rédigé par INC Publié dans #Logement, #Cadre de Vie, #Logement social

Vos nouveaux voisins vous causent des soucis de jour comme de nuit. Quelle que soit l’origine du bruit (bricolage, scènes de ménage, fêtes, aboiements…), usez de diplomatie et tentez de vous concilier avec ceux qui sont à l’origine du trouble. Passez...

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Les troubles anormaux de voisinage bientôt sanctionnés par le code civil

16 Avril 2017 , Rédigé par LE PARTICULIER Publié dans #Logement social, #Cadre de Vie, #Logement

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile insère la jurisprudence établie pour sanctionner les troubles anormaux de voisinage, dans le code civil. Pour plus d'informations : CLIQUEZ ICI

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Augmentation des expulsions Un constat d'échec

3 Novembre 2016 , Rédigé par CLCV Publié dans #Logement social, #Logement

Avec le début de la trêve hivernale, toutes les procédures d’expulsion vont être suspendues jusqu’au printemps 2017. Un sursis, trop court, pour des milliers de familles. Quelle qu’en soit la cause, une expulsion est toujours une expérience traumatisante...

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CALCULEZ L'AUGMENTATION DE VOTRE LOYER

19 Septembre 2016 , Rédigé par INC Publié dans #Logement, #Logement social

Le loyer peut être révisé une fois par an à la date indiquée dans le contrat de location, en fonction de la variation annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'Insee. > Voir l'évolution annuelle de l'IRL Calculez facilement les hausses...

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Individualisation des frais de chauffage : vers une mesure injuste et mal engagée

12 Février 2016 , Rédigé par CLCV Publié dans #Logement social

Communiqué de presse 8 février 2016 Si nous sommes favorables, par principe, aux mesures favorisant le développement durable et les économies d’énergie, encore faut-il que ces dispositions soient adaptées aux objectifs recherchés. C’est toute la question...

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ELECTIONS HLM

13 Novembre 2014 , Rédigé par Ch.HAMEL Publié dans #Logement social

L'union départementale CLCV de la Sarthe a constitué des listes chez quatre bailleurs du département: Le Mans Habitat (public) Sarthe Habitat (public) Mancelle d'Habitation (privé) SAMO. (privé) Chaque locataire va recevoir notre profession de foi avec...

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