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Ma locataire, à qui j’ai donné congé pour dans 6 mois, m’annonce quitter les lieux la semaine prochaine. Est-ce possible ?
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales. La loi dispose en effet que « pendant le délai de préavis, le locataire n’est redevable du loyer et des...
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LA RÉSILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE
La résiliation d’un contrat d’assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile…) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés. En effet, à moins d’obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre...
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VERS UNE SIMPLIFICATION DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE ET UNE EXTENSION DU DROIT DE RENONCIATION POUR LES CONTRATS AFFINITAIRES
Partant du constat que les assurés ne connaissent pas les conditions de la résiliation de leur contrat d'assurance ni leur date d'échéance, en raison d’un manque de lisibilité dans les différentes situations, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier)...
